Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MyBigger-Size, dont le siège social est situé 123 Rue de l’Innovation, 75001 Paris, France, immatriculée au RCS sous le numéro [Numéro RCS], ci-après désignée « l’Entreprise », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant procéder à un achat sur le site internet myBigger.fr ou myBigger.com, ci-après « le Site ».

Article 1 – Objet :
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits alimentaires périssables proposés par l’Entreprise.

Article 2 – Acceptation des conditions :
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.

Article 3 – Produits :
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. L’Entreprise apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour fournir au Client les meilleures informations possibles. Toutefois, les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Prix :
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation de la commande et varient en fonction de la destination et du poids du colis.

Article 5 – Commande :
Le Client passe commande sur le Site en suivant les différentes étapes qui lui sont proposées. La commande est confirmée par un email récapitulatif envoyé au Client après validation du paiement.

Article 6 – Paiement :
Le paiement des produits s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. La commande sera expédiée après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. L’Entreprise s’engage à expédier les produits dans les meilleurs délais. En cas de retard de livraison, l’Entreprise en informera le Client dans les plus brefs délais.

Article 8 – Réception des produits :
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou endommagé, colis cassé, etc.) devra être signalée par le Client sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature. Le Client devra également en informer l’Entreprise par email ou par courrier recommandé dans un délai de 48 heures suivant la réception des produits.

Article 9 – Droit de rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, en application de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables ou ceux qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 10 – Garantie et conformité :
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, permettant au Client de retourner les produits livrés défectueux ou non conformes. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit en informer l’Entreprise dans les plus brefs délais pour obtenir un remplacement ou un remboursement.

Article 11 – Responsabilité :
L’Entreprise ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de l’Entreprise sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 12 – Service Client :
Pour toute question ou réclamation, notre service client est disponible à contact@mybigger-size.com ou par téléphone au [téléphone].

Article 13 – Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l’Entreprise. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans l’accord écrit préalable de l’Entreprise.

Article 14 – Données personnelles :
L’Entreprise se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressées au Client. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés contribuant à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Article 15 – Litiges :
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à l’Entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.